Conseil Mars

CONVOCATIONS DU 28 MARS 2011.

SEANCE DU 01 AVRIL  2011.

 

PRESENTS : HAMELIN Jacques ,Régine LECARPENTIER ,  Michel LABBEY, Jean-Francis LABASQUE ,

Louis CRANOIS , François HERVIEU, Rémi LEBOULENGER,  Joël LEQUILBEC,

Véronique PHILIPPE,

 ABSENTE : Excusée, Stéphanie VAUCHEL.

SECRETAIRE DE SEANCE :     Jean-Francis LABASQUE.

 

AMENAGEMENT DU « CLOS AUX LIEVRES »

Monsieur le Maire fait le point sur le déroulement  des travaux d’aménagement du Clos aux Lièvres.

Indemnités compensatrices.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à la fin du chantier, de remettre en bon état le terrain de Monsieur Louis  CRANOIS , et de lui verser une indemnité de 6000 euros pour compenser le fait que ce terrain restera inculte pendant 2 à 3 ans.

 D’autre part , l’assemblée approuve le versement d’une indemnité de 6 000 euros à l’égard de M. Gilbert POLIDOR en compensation de la démolition partielle de son garage, de l’utilisation de sa cour et jardin pendant toute la durée des travaux.

 Modifications envisagées.

Vu, l’avis défavorable du propriétaire  du terrain surplombant le  chantier et l’obligation de construire en limite de propriété ou à 3 mètres , le conseil municipal décide de modifier l’implantation des logements n°s 1 et 2 pour les reculer à 3 mètres.

 En accord avec l’architecte, l’assemblée  doit réfléchir à la possibilité de transformer le logement n°4 (F5) en 1 studio et 1 F3.

STATIONNEMENT AU NIVEAU DE LA « GRANDE CHASSE/ VILLAGE DE LA CHESNAYE »

Suite à la requête des riverains, la commission des travaux  se rendra sur place pour envisager l’aménagement d’un emplacement de stationnement au niveau du village de « la Chesnaye » dans « la grande chasse ».

ECLAIRAGE PUBLIC.

Horaires d’allumage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de modifier la plage horaire  d’allumage du réseau d’éclairage public dont l’extinction serait dorénavant à minuit au lieu de 1 heures 10.

Pose d’un lampadaire au « village des Vallées »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’ôter  un  lampadaire  dans la « rue Désert » au  niveau du chantier du « Clos aux Lièvres » pour le placer au village « Les Vallées » à proximité des nouvelles maisons.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal renouvelle son adhésion au titre de l’année 2011 au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté moyennant la somme de 0.23 euro/habitant soit une somme totale de  68.31 euros.

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal renouvelle son adhésion  au titre de l’année  2011 au Fonds de Solidarité pour le Logement moyennant la somme de  0.60 euro/habitant soit une somme totale de 178.20 euros.

DEMANDE DE STATIONNEMENT POUR VENTE AMBULANTE.

Monsieur le Maire présente la requête de M.PESNEL désirant stationner au niveau du rond point de la Zone industrielle de Digulleville pour exercer son activité ambulante « sandwicherie ».

L’assemblée émet un avis défavorable sachant  que le site est déjà pourvu de ce type de commerce.

REMPLACEMENT DE LA SEMELLE DU BEFFROI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par les Ets BIARD-ROY concernant le remplacement de la semelle du beffroi de l’église pour un montant de 2.408.15 euros TTC.

SUBVENTION « LES ECHOS DE LA CHESNEE »

Après en avoir délibéré, afin d’aider l’association « Les Echos de la Chesnée » à organiser un concert dans l’église le 30 avril prochain et compte tenu du succès remporté par cette manifestation l’an dernier, le conseil municipal décide de  lui verser une subvention de  1000 euros .

SUBVENTION « SORTIR DU SILENCE »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 400 euros à l’association « Sortir du Silence » pour le soutien aux femmes et hommes confrontés aux violences sexuelles.

REMPLACEMENT DE L’EQUIPEMENT  DE CUISINE  DE LA SALLE DES FETES.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par COTENTIN FROID CUISINE concernant le remplacement de l’équipement de la cuisine de la salle des fêtes pour un montant de  8 079  eurost HT , soit :

·         Fourneau Electrolux gaz 4 feux vifs et soubassement four gaz / Ref 178604               pour

un montant de 2 430.00 euros HT

·         Plaque coup de feu Electrolux  sur four gaz et soubassement four gaz/ Ref               178682 pour un montant de 2 568.00 euros HT

·         Table inox Tournus / Réf 604101 + 701101 pour un montant de 555.00 euros HT.

·         Lave-mains. Modification de châssis et pose d »un nouvel appareil marque Tournus / réf 806383 pour un montant de 551 euros HT.

·         Sèche mains à jet vertical marque Mitsubishi / Ref Jet Towel pour un montant de 1975 euros HT.

URBANISME. 

Monsieur le Maire présente le permis de construire déposé par ACPP concernant la construction d’un local de stockage des déchets industriels lié&s à l’activité du site/ travail mécanique des métaux et traitement de surface-bureaux . L’assemblée émet un avis favorable.

TARIFS SEMAPHORE 2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’application des tarifs suivants pour la  location du Sémaphore de Jardeheu  à compter du 1^er janvier 2012.

 EQUINANDRA                                  GRAVETTE         

 

HS                                                         725                                        670                       

MS                                                        505                                        490        

BS                                                          435                                        405

WE BS                                                  210                                        210

M-Week BS                                      290                                        270

  

                                               PLAINVIC                                           ECUTY

HS

·         Semaine                             235                                        210

·         W.E                                         95                                          85

·         Nuit                                        50                                          45

BS

·         Semaine                             180                                        155

·         W.E                                         75                                          65

·         Nuit                                        40                                          35

 

Ménage, caution et vigie inchangés.

 

AVANCE SUR PARTICIPATION AU SYNDICAT  DE LA BIBLIOTHEQUE.

 

Monsieur le Maire présente le compte rendu de la réunion du Syndicat Intercommunal de Gestion de la Bibliothèque en séance du 31 mars 2011.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le montant de sa participation  au titre de l’année 2011 pour une somme totale de 8.651.66 euros .

Une avance correspondant à  30 % de la participation de l’année précédente  sera versée chaque début d’année en attendant le vote du budget afin d’alimenter le budget de la bibliothèque.

Pour cette année 2011 une avance d’un montant de 2.595.50 euros sera mandatée.

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET ELABORATION D’UN PLU.

Conformément aux rapports  de la commission d’appel d’offres en date du 9 mars 2011 pour l’ouverture des plis, puis en date du 30 mars pour le choix d’un cabinet pour mener la mission de révision du « POS » et sa transformation en « PLU » ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal approuve la proposition transmise par le bureau d’études Philippe AVICE pour un montant 19.500 euros HT pour ce qui concerne la « Tranche ferme » .

La tranche conditionnelle est approuvée pour un montant total de  6000 euros HT sachant que les options seront éventuellement retenues au fur et à mesure de l’opération.

AFFAIRES DIVERSES ET POUR INFORMATION :

·         Il sera demandé au service des Domaines d’estimer la valeur des parcelles cadastrées section AK n°s 132 et 147  sises sur la zone industrielle et appartenant à la commune.

·         Il sera demandé à l’entreprise EUSTACHE, lors de la réalisation des travaux de réfection de la toiture du porche de l’église, de changer la crois placée sur le clocher.

·         La prochaine séance est fixée au  vendredi 6 mai 2011 à  20 heures.