Conseil juillet

CONVOCATIONS DU 11 JUILLET 2011.

SEANCE DU 22 JUILLET 2011.

 

PRESENTS :  HAMELIN Jacques , Michel LABBEY, Jean-Francis LABASQUE , Louis CRANOIS , François HERVIEU, Rémi LEBOULENGER,  Joël LEQUILBEC,

 ABSENTES :   Régine LECARPENTIER, Véronique PHILIPPE et Stéphanie SOINARD.

 SECRETAIRE DE SEANCE : Michel LABBEY.

 

 AMENAGEMENT DU CLOS AUX LIEVRES

 ·         Monsieur le Maire présente un état d’avancement des travaux qui se poursuivent dans de bonnes conditions

·         Le conseil municipal choisit les couleurs  des verrières et opte pour les tons  « bleu pigeon », « vert pâle » et « rouge rubis ».

·         L’assemblée décide de lancer une procédure de marchés publics « adaptée »  concernant l’aménagement intérieur du local technique.

·         Les murs de clôture du site seront réalisés sans joints.

 AMENAGEMENT DU « CLOS AUX LIEVRES ». DESIGNATION D’UN SOUS-TRAITANT.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’acte spécial conclu avec l’entreprise cAUVIN TP pour la désignation d’un sous-traitant au marché passé avec l’entreprise LEDUC SA concernant les travaux de démolition « lot n°1 » sur le chantier d’aménagement du « Clos aux Lièvres ».

  CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE.

 Suite à la requête de M. Denis SAMSON, d’être nommé « agent de maîtrise » au sein de notre collectivité après avoir réussi avec succès les épreuves du concours  permettant d’accéder à ce grade,  et après en avoir délibéré, le conseil municipal n’entend  pas créer ce poste  objectant  que l’agent  ne peut être chargé des tâches d’encadrement  des personnels techniques.

TITULARISATION DE CARINE LAJOUS.

 Considérant que la période de stage a été satisfaisante et  après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la titularisation de M. Carine LAJOUS au 01 août 2011, recrutée  à compter du 01 août 2010 en qualité d’adjoint technique territorial de 2^e classe stagiaire à temps non complet. L’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de  cette  décision.

 REVISION  DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de compléter sa délibération du 1^er avril 2011, concernant l’approbation de la proposition transmise par le bureau d’études Philippe AVICE, par

«  l’autorisation  à Monsieur le Maire pour signer le marché et tout document nécessaire à l’aboutissement de cette mission. ».

 CREATION D’UNE COMMISSION D’URBANISME.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide créer une commission d’urbanisme dont les membres élus seront  Jacques HAMELIN, Louis CRANOIS, Jean-Francis LABASQUE, Michel LABBEY et François HERVIEU.

 REMPLACEMENT DES CHAISES DE LA SALLE CDES FETES.

 Ce projet est reporté  à la rentrée en présence de tous les membres du conseil municipal.

 CLASSEMENT DES CR RAUMARAIS . DOCUMENT D’ARPENTAGE.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition d’honoraires présenté par SCP SAVELLI  concernant la conception d’un document d’arpentage pour le classement des chemins ruraux de Raumarais et pour un montant total de 2.466.69 euros TTC.

 CONTROLE AIRE DE JEUX.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par SARL HAG’SYSTEM concernant le contrôle des aires de jeux de la salle des fêtes et du hameau es Asselins pour un montant de 466.44 euros TTC.

 CONTROLE DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS TECHNIQUES.

 Le conseil municipal entend solliciter un devis auprès des entreprises spécialisés DECRA, APAVE et VERITAS  pour une mission de contrôle des appareils techniques de l’atelier municipal.

EVACUATION DES EAUX PLUVIALES AUTOUR DE L’EGLISE.

 Après étude des devis et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition de  SARL CAUVIN TP concernant  l’aménagement du réseau pluvial autour de l’église. Pour un montant de 9.245.08 euros TTC.

 VITRINE D’AFFICHAGE .

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par  SIGNALISATION LACROIX concernant la fourniture d’une vitrine d’affichage pour un montant de 287.40 euros TTC.

 PROJET D’AMENAGEMENT DU CIMETIERE.

 Monsieur le Maire présente le plan d’aménagement du cimetière établi par SCP SAVELLI lequel est approuvé à l’unanimité .

 VALEUR VENALE DE BIENS IMMOBILIERS.

 Pour information, Monsieur le Maire donne lecture du courrier  émanant des services des finances publiques « estimation des domaines » fixant la valeur vénale de biens immobiliers sis sur la commune . Ce sujet sera évoqué ultérieurement en réunion de conseil municipal pour  décider d’éventuels achats.

 PROGRAMMATION TRAVAUX INVESTISSEMENT CCH 2012.

Dans le cadre de la mise à jour de la programmation pluriannuelle de l’année 2012 , le conseil municipal confirme à la CCH , ses  requêtes  précédentes.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DANS LE CADRE DE LA LOI DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

 Communauté de Communes de la Hague

Dans le cadre de la loi n° 2010.1563 du 16 décembre 2010, Monsieur le Préfet de la Manche a procédé à la notification d’un  schéma départemental de la coopération intercommunale qui projette en outre la fusion de la « Communauté de Communes de la Hague » et de la « Communauté de Communes de Douve et Divette ».

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal  refuse cette hypothèse tant que le rapport final de   l’étude lancée sur les conséquences d’une telle union ne sera pas  terminé.

 Syndicat intercommunal pour l’Emploi d’un secrétaire à temps complet .

 Dans le cadre de la loi n° 2010.1563 du 16 décembre 2010, Monsieur le Préfet de la Manche a procédé à la notification d’un  schéma départemental de la coopération intercommunale qui projette en outre la suppression du « Syndicat Intercommunal pour l’Emploi d’un secrétaire à Temps complet en Mairie de Digulleville » auquel  la commune adhère pour l’organisation du travail de secrétariat et comptabilité .

 Après étude des diverses possibilités et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis défavorable à l’encontre de ce schéma qui prévoit la dissolution de la structure.

 Créée pour l’emploi d’un secrétaire à temps complet, il y a maintenant plus de 40 ans, cette organisation recouvre  tout son dynamisme et son potentiel à l’heure actuelle où les procédures deviennent de plus en plus compliquées et pointilleuses.

 Elle permet d’employer un secrétaire à temps complet, capable de gérer :

·          urbanisme

·          état-civil

·          finances communales, budget, mandatement, recettes

·         rédaction des actes administratifs, délibérations, courriers, compte rendus de séances…

·         suivi de marchés….etc….

·         accueil des administrés

et un adjoint administratif 1e classe à raison de 31 heures 30  hebdomadaires,  exercé pour la gestion des paies  et du personnel et compétent pour subvenir à toute tâche répertoriée ci-dessus en remplacement sur les deux principales communes de Digulleville et Saint-Germain-des-Vaux et totalement sur les communes de Herqueville et Eculleville.

 Toute la gestion des quatre communes adhérant actuellement au syndicat :

Digulleville                                         256 habitants                                    budget :              13.856.735.67 euros

St Germain-des-Vaux                   422 habitants                                    budget :                1.180.840.56 euros

Herqueville                                       150 habitants                                    budget :                   709.585.58 euros

Eculleville                                             33 habitants                                    budget :                   179.205.62 euros

est donc effectuée tout au long de l’année par ces deux agents, quelques soient les circonstances (congés annuels, maladie,..) .

 Le budget annuel du Syndicat  est réparti actuellement  au sein des communes adhérentes au prorata du nombre d’habitants (à raison de 70 %) et des ressources (30%).

Le regroupement des 4 communes en syndicat permet, outre, une activité constante, une optimisation des logiciels informatiques de gestion des collectivités. 

La dissolution de la structure entraînerait une augmentation financière trop importante pour la commune de Eculleville qui dispose de faibles revenus et ne peut pas se permettre d’acquérir le matériel nécessaire.  Elle bénéficie aujourd’hui, par nécessité,  de l’investissement des autres communes au niveau logiciels informatiques.

L’évolution de la carrière des agents doit recueillir l’avis de tous les employeurs, et il semble plus aisé d’en discuter au sein d’une même structure.  Aussi pourquoi changer un système qui fonctionne très bien, qui apporte beaucoup d’avantages et de confort aux élus.

La suppression de la disposition n’amènerait aucune économie, car si chaque collectivité devait payer le nombre d’heures effectuées  par chacun des salariés pour son propre compte, le résultat est identique pour chaque commune sauf Eculleville qui ne peut financer les 8 heures qui lui sont réservées ( elle devrait payer le double de sa participation actuelle).

 Syndicat de la Bibliothèque et Syndicat de l’Epicerie.

 Dans le cadre de la loi n° 2010.1563 du 16 décembre 2010, Monsieur le Préfet de la Manche a procédé à la notification d’un  schéma départemental de la coopération intercommunale qui projette en outre la fusion du « Syndicat intercommunal de gestion de la bibliothèque » (Omonville-la-Petite, Omonville-la-Rogue et Digulleville) et du « Syndicat intercommunal d’étude et de création d’un commerce à vocation épicerie ».

Considérant l’activité réduite de ces structures, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce rapprochement  et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de cette décision.

 DROIT DE PREEMPTION URBAIN. ROSENTHAL-GROULT.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal renonce à exercer son droit de préemption urbain concernant  la  vente de la propriété ROSENTHAL-GROULT , sise hameau es Brets à Digulleville et cadastrée section AD n°s 389.390.391.407.

 URBANISME.

 ·         Monsieur le Maire présente la déclaration préalable  de travaux n° 050.163.50. 11 Q0004  déposée par M. GUIBERT et Mme  STEPHANT concernant la réfection de la charpente de la toiture de leur propriété sise  « 4 hameau es Asselins » et cadastrée section AB n°11.

 FLEURISSEMENT.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis du 28 juin 2011 présenté par les Ets

CONRAUD concernant la fourniture de divers plants de bisannuelles pour un montant de 385 euros TTC.

 AFFAIRES DIVERSES.

 ·         Monsieur le Maire présente « SPOT 50 »  action du conseil général qui vient de lancer un chéquier de bons de réductions d’une valeur de 100 euros (contre une participation de 10 euros) pour les jeunes de 11 à 15 ans de la Manche qui souhaitent découvrir ou participer à des activités culturelles, sportives ou de loisirs.

L’éventuelle adhésion à cette opération sera décidée lors d’une prochaine séance.