Conseil de septembre

CONVOCATIONS DU 12 SEPTEMBRE 2011.

SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2011.

 

L’an deux mil onze, le seize septembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Jacques HAMELIN, Maire.

 

PRESENTS : Jacques HAMELIN, Michel LABBEY, Jean-Francis LABASQUE, Louis CRANOIS,  François HERVIEU, Rémi LEBOULENGER, Joël LEQUILBEC, Véronique PHILIPPE.

AMENAGEMENT DU « CLOS AUX LIEVRES »

 Monsieur le Maire dresse un état d’avancement des travaux du Clos aux Lièvres et invite l’assemblée à déterminer les teintes des vérandas  selon la  situation des pavillons.

 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE  DANS LE CADRE DE LA LOI DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

 Dans le cadre de la loi2010.1563 du 16 Novembre 2010,

Suite à la notification de Monsieur le Préfet de la Manche, projetant une fusion de la Communauté de Communes de la Hague,

Suite au rapport de l’étude lancée par la Communauté de Communes de la Hague sur les conséquences d’une telle union ,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, maintient sa position déjà exprimée en séance du  22 juillet dernier, et refuse cette hypothèse.

 ENTRETIEN DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC . REMPLACEMENT DES LANTERNES.

 Dans le cadre de son projet de remplacement des lanternes d’éclairage public , le conseil municipal sollicite auprès de la CCH une simulation esthétique des différents modes luminaires.

 VENTE D’UNE PARTIE DE TERRAIN « RUE DESERT » PROPRIETE LEBOURGEOIS.

 Monsieur le Maire présente le projet d’acte notarié établi par SCP LUTUN MOTIN concernant la vente d’un bout de terrain appartenant à M. LEBOURGEOIS sis « Rue Désert » et cadastré section AD N°408, conformément à la délibération du 26 septembre 2008.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les conditions énoncées et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et tout document nécessaire à l’aboutissement de cette opération.

 ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS.

 Après estimation des services des Domaines et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’acquisition de d’un terrain encombré par une étable vétuste  sis à « La Gouinerie » , cadastré section AD 286 et 290 appartenant à M. et Mme  Bernard DAMOURETTE , moyennant une somme totale de  50.000 euros.

L’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de cette décision.

 ADHESION CAUE.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal renouvelle son adhésion CAUE de la Manche , au titre de l’année 2011 et moyennant une cotisation de  30 euros.

PLAN NEIGE . CONVENTIOIN CONSEIL GENERAL.

 Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à intervenir avec le Conseil général de la Manche  permettant à notre commune d’intervenir pour le déneigement de la voirie départementale située sur notre territoire.

Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve les termes de cet acte  et autorise Monsieur à le signer.

DEMANDE DE STAGE.

Monsieur le Maire communique la requête de Guillaume FADY, 2^e bac Pro,  domicilié à Omonville-la-Petite, sollicitant un stage au sein de notre collectivité.

Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte d’accueillir cet élève en formation par alternance avec la Maison Familiale d’Urville-Nacqueville  pour les périodes du 02 au 13 avril 2012 ; du 30 avril au 11 mai 2012 ; du 21 mai au 01 juin 2012 ; et du 11 juin au 22 juin 2012.

L’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout autre document à intervenir, nécessaire à l’aboutissement de cette décision.

 VERIFICATION DES INSTALLATIONS DE L’ATELIER MUNICIPAL.

Ce sujet sera revu lors d’une prochaine séance.

REMPLACEMENT DES CHAISES DE LA SALLE DES FETES.

Après étude des différentes propositions et après en avoir délibéré, le conseil municipal  approuve le devis présenté par les Ets LEBREQUIER concernant la fourniture de 160 chaises LAFA modèle ALIX au prix unitaire de 71 euros HT , option chrome au prix unitaire de 12.50 euros HT,  et deux diables de transport à 135 euros HT l’unité. La somme totale d’un montant de 16.301.48 euros TTC sera mandatée au compte 2188

 VIREMENT DE CREDIT :

 Afin de financer en section d’investissement, l’achat de matériel pour la salle des fêtes (remplacement des chaises)  et  après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve  les virements de crédit suivants :

Section Fonctionnement :

61522                    -  17.000,00

021                        + 17.000,00

Section Investissement :

023                        + 17.000,00

2188                      + 17.000,00

REVISION DU POS ET TRANSFORMATION DU PLU.

Conformément à la délibération du conseil municipal en séance du 02 juillet 2010 et après en avoir délibéré, le conseil municipal précise les modalités de concertation prévues par les articles L 123.6 et L 300.2 du code de l’urbanisme de la façon suivante :

·         Organisation d’une réunion publique avant la phase d’arrêt du projet

·         Ouverture d’un registre de doléances  jusqu’à la phase d’arrêt du projet

·         Mise à disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat, soit  lundi de 9 à 12 heures ou jeudi de 16 à 18 heures,  des documents relatifs à la procédure.

ILLUMINATIONS DE NOEL.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par SONOLUX concernant la location,  la livraison et reprise de 10 décors « sapins », 2 lignes « illumination de la mairie chute de neige », 3 compositions « guirlande »et 1 motif « Bonnes fêtes » pour un montant total de 2.888.08 euros TTC.

AFFAIRES DIVERSES :

 ·         Des devis seront demandés pour le remplacement de la moquette de la salle des fêtes.

·         La prochaine réunion du conseil aura lieu le vendredi 30 octobre avec à l’ordre du jour « Présentation par AREVA du programme BIOMASSE ( Chaudières et accès).