Conseil Octobre

CONVOCATIONS DU 06 OCTOBRE 2011.

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2011.

 

 PRESENTS :        HAMELIN Jacques ,Régine LECARPENTIER ,  Michel LABBEY, Jean-Francis LABASQUE

Louis CRANOIS , François HERVIEU, Rémi LEBOULENGER,  Joël LEQUILBEC,

Véronique PHILIPPE, Stéphanie SOINARD.

 ACCES AUX CHAUDIERES. PROGRAMME BIOMASSE.

 Après avoir  entendu l’exposé des représentants de AREVA , responsables du programme BIOMASSE, concernant le projet d’accès aux chaudières et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, émet un accord de principe sur le choix d’itinéraire empruntant l’axe Nord-Sud de la Zone industrielle de Digulleville et le chemin « des Grégis ».

Un éventuel accord définitif sera émis après présentation du dossier final d’aménagement de la voirie de cet accès.

 URBANISME.

 Monsieur le Maire présente la demande de permis de démolir 050.163.11.Q001  déposée par SNEF concernant la suppression totale d’un bâtiment sis sur la zone industrielle. L’assemblée émet un avis favorable à l’égard de ce projet.

 ACHAT DE MATERIEL DE DENEIGEMENT.

 Après étude des différentes propositions reçues et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve :

          Le devis n° 12 du 21 décembre 2010 présenté par la SARL MAHIEU-LEGER concernant :

o    la fourniture d’un chargeur FAUCHEUX V50 d’un montant de 6000 euros HT  ou 7.176 euros TTC

o    avec option parallélogramme mécanique pour un montant de 270 euros HT ou 322.92 euros TTC

o    et fourniture d’un godet de reprise d’un montant de 890 euros HT ou 1064.44 euros TTC.

·         Le devis  MELAIN Motoculture du 7 Octobre 2011 concernant la fourniture d’un épandeur centrifuge cosmos  pour un montant de 573.58 euros HT ou 686 euros TTC.

·         Le devis 18310  présenté par la société LENORMAND concernant la fourniture d’un contrepoids  pour un montant total de 590 euros HT ou 705.64 euros TTC.

·         Le devis n° 22  présenté par SARL MAHIEU-LEGER en date du 14 octobre 2011 concernant la fourniture d’une lame de déneigement « spécial chargeur » pour un montant de 3.140 euros HT ou 3.755.44 euros TTC.

 La somme totale de ces achats d’un montant de  11.463.58  euros HT ou 13.71044  euros TTC sera mandatée au compte 6188 du budget communal 2012.

 VIREMENTS DE CREDITS.

 Afin de pouvoir régler l’acquisition  de s matériels de déneigement en section d’investissement, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les virements de crédits suivants :

          61522    :               -              12.000,00

·         021        :               +              12.000.00

·         023                        +              12.000.00

·         2188                      +              12.000.00

 DEFENSE DU DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

 CONVENTION DE FOURRIERE . AVENANT DE MODIFICATION 2012.

 Après  en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’avenant à la convention de fourrière reprenant les modifications apportées à la convention initiale signée avec la Société Protectrice des Animaux à compter du 1^er Janvier 2012. Il  approuve le tarif de 1.02 euros / habitant fixé pour l’année 2012 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de cette  décision.

 TRAVAUX DE RELIURE ET DE CONSERVATION DES  REGISTRES D’ ETAT-CIVIL.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de faire restaurer et relier  les registres de l’Etat-civil .

 COLIS DE FIN D’ANNEE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de commander les colis de fin d’année auprès de « Escale Chocolat » et opte pour le modèle « corbeille avec bouteille » au prix de 33.90 euros TTC.

 APPROBATION DE FACTURES.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les factures suivantes, correspondant à des dépenses  urgentes et autorisées :

 ·         Facture SELCA  du 14 septembre 2011 concernant le remplacement du chauffe-eau électrique de la salle communale pour un montant de 1.107.90 euros TTC.

·         Facture LECOUFLE du 30 septembre 2011 concernant l’achat d’une bétonnière pour un montant de 739.13 euros TTC.

·         Facture SARL MAHIEU LEGER du 27 septembre 2011 concernant le remplacement du siège du tracteur des employés  communaux pour un montant de 826.51 euros TTC

 PRISE EN CHARGE DU COUT D’ACCUEIL D’UN ENFANT     HANDICAPE                                                                                                                          

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte de financer et rembourser à AJIP les frais d’embauche d’un animateur supplémentaire pour l’accueil  d’un enfant handicapé au sein du centre de loisirs lors des  vacances de l’été 2010 et pour un montant de 387.42 euros.

 REMPLACEMENT DE MOBILIER DE LA  SALLE DES FETES.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par les  Ets Joël LEBREQUIER, concernant la fourniture de 4 tables pliantes pour la salle des fêtes moyennant la somme de 930.49 euros TTC.

 ACHAT DE VAISSELLE.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la fourniture  par les Ets DPM de couteaux de table pour la salle des fêtes pour un montant de 442 euros HT et d’un couteau feuille pour un montant de 38 euros HT.

 CONTROLE DES INSTALLATIONS DE L’ATELIER MUNICIPAL.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par APAVE concernant :

·          Vérification initiale des installations électriques pour un montant de 394.68 euros TTC

·         Epreuves, vérification de montage et d’installation d’appareils de levage ou d’accessoires pour un montant de 263.12 euros TTC.

·         Vérification d’appareils ou équipements divers pour un montant de 65.78 euros TTC.

La requalification des équipements sous pression n’est pas retenue.

 COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

 Dans le cadre de la création d’une commission intercommunale des Impôts Directes se substituant aux commissions communales et après en avoir délibéré l’assemblée propose à la CCH Mrs Rémi LEBOULENGER en qualité de membre titulaire et Jacques HAMELIN en qualité de membre suppléant.

 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE »ITINERANCES ».

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 300 euros  à l’association « Itinérances » pour l’organisation d’un concert à l’église de Urville-Nacqueville,  le samedi 22 octobre 2011.

 NOMINATION D’UN REGISSEUR DE RECETTES SUPPLEANT POUR LA GESTION DU SEMAPHORE DE JARDEHEU

 Vu la délibération du conseil municipal en séance du 15 mai 2009 portant création d’une régie de recettes destinée à l’encaissement des produits provenant des locations des gîtes du Sémaphore de Jardeheu,

Vu, l’avis conforme  du comptable public assignataire en date du 18 mai 2009,

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide de modifier :

·          l’article 2 de l’article de nomination du régisseur et suppléant établi par le Maire en date du  29 mai 2009 en ces termes « En cas d’absence pour maladie , congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme LAJOUS épouse CAUVIN sera remplacée par Mme Anne CALVET, domicilié « Le Boscq » à Digulleville

·         L’article 7 de l’acte constitutif d’une régie de recettes auprès du Sémaphore de Jardeheu en ces termes «  Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5 000 euros.

 AFFAIRES DIVERSES.

 ·         Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Louis CRANOIS sollicitant l’élagage des routes départementales et communales par une entreprise. Le conseil municipal émet un avis favorable à l’égard de cette proposition et décide de demander des devis auprès des entreprises compétentes du

 canton.

·         Monsieur le Maire donne lecture de la demande de l’association VIGIMEDIA 50 qui se propose de mettre en place une veille média sur notre commune . Le conseil municipal ne donne pas suite à cette proposition.