Conseil Septembre

CONVOCATIONS DU 1^er SEPTEMBRE 2010.

SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2010.

L’an deux mil dix, le jeudi neuf septembre, à dix huit heures trente, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Jacques HAMELIN, Maire.

 PRESENTS :       HAMELIN Jacques ,Régine LECARPENTIER ,  Michel LABBEY, Jean-Francis LABASQUE,Louis CRANOIS , François HERVIEU, Rémi LEBOULENGER, Stéphanie SOINARD.

 ABSENTS :         Véronique PHILIPPE et Joël LEQUILBEC (excusés).

 SECRETAIRE DE SEANCE :       Jean-Francis LABASQUE.

 COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE :

Copie du rapport de la dernière réunion du conseil municipal en date du 02 juillet 2010 étant annexée à la convocation de la présente et après correction  d’une erreur de frappe  dans le chapitre location du logement communal, Monsieur le Maire passe le registre pour signature.

 REMBOURSEMENT CAUTION M. MME GRISEL.

 Considérant l’état impeccable du logement et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le remboursement de la caution versée par M et Mme GRISEL lors de leur entrée dans le logement communal « POLIDOR » pour un montant de 1070 euros.

 MISE EN PLACE DU PLAN NEIGE SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL.

 Après avoir pris connaissance des dispositions du conseil général pour la mise en place d’un plan neige sur le réseau routier départemental et après en avoir délibéré, le conseil municipal  décide d’acheter une lame  de déneigement en copropriété avec la commune de Omonville-la-Petite.

 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOGEMENT COMMUNAL . REFECTION DES PARQUETS.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les factures pour travaux supplémentaires présentées par l’entreprise SOINARD, concernant :

·         Fourniture et pose d’une hotte et store pour un montant de 591.33 euros TTC dans 1^e logement.

·         Fourniture et pose d’une hotte pour un montant de 475.28  euros TTC dans 2^e logement.

·         Ragréage d’une chambre pour un montant de 263.75 euros TTC.

 REMPLACEMENT D’UN CHAUFFE-EAU DANS LOGEMENT COMMUNAL.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la facture présentée par l’entreprise SELCA concernant le remplacement d’un chauffe-eau électrique dans un logement communal du « Clos Jallot » pour un montant de 990.21 euros TTC.

 AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DES MOUILLAGES GROUPES.

 Considérant la demande du 30 décembre 2009 du président de l’association des « pêcheurs plaisanciers du Douet du Marais » pour obtenir l’autorisation d’occuper temporairement les parcelles du domaine public maritime pour le maintien de la zone de mouillages et d’équipements légers sur le littoral de la commune de Digulleville,

Et après en avoir délibéré le conseil municipal décide de ne pas faire valoir son droit de priorité prévu à l’article 28 de la loi 86.2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

 REMPLACEMENT DE L’IMPRIMANTE DU SECRETARIAT.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par DALTONER concernant la fourniture et installation d’une imprimante au secrétariat pour un montant de 306.18 euros TTC.

 DROIT DE PREEMPTION URBAIN/ LABBEY.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal renonce à exercer son droit de préemption urbain sur la vente des parcelles cadastrées section AC n°s 196 et 298, sises « Hameau es Fours » et « La Roche » et appartenant à M.Mme Michel LABBEY.

 FORMATION D.SAMSON.

 Dans le cadre de son inscription au concours d’agent de maîtrise avec option « spécialité espaces verts », Denis SAMSON est convoqué à l’IUT de St LO les 18, 19 et 20 octobre prochains.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte qu’il suive cette formation sur son temps de travail, sans poser de congés mais refuse le remboursement des frais de déplacement.

 POSE D’UN MIROIR.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’achat et la pose d’un miroir au niveau du « hameau de la Fosse »

 AFFAIRES DIVERSES.

 ·         Clôture du sémaphore :                Ayant obtenu l’accord de M et Mme GUEGUAN, un devis sera sollicité auprès de l’entreprise LEGRAND pour terminer la clôture du sémaphore.

·         La salle des fêtes sera attribuée au 1^er demandeur, pour le réveillon de la St Sylvestre.

·         Il est envisagé la signature d’une convention avec compensation financière pour l’utilisation du terrain de M. et Mme GUEGUAN à usage de parking sur le site du sémaphore.

·         La direction des Routes va placer un contrôle des vitesses au niveau du « hameau de la Fosse».

·         Voir pour mise en place d’un panneau « Interdit aux Poids lourds » à l’entrée de la route des Vallées.