Conseil Octobre

CONVOCATIONS DU 28 OCTOPBRE 2010

SEANCE DU 05 NOVEMBRE 2010

 L’an deux mil dix, le vendredi cinq novembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Jacques HAMELIN, Maire.

  PRESENTS : HAMELIN Jacques ,Régine LECARPENTIER ,  Michel LABBEY, Jean-Francis LABASQUE ,

Louis CRANOIS , François HERVIEU, Rémi LEBOULENGER,  Joël LEQUILBEC,  Stéphanie SOINARD.

ABSENTS : Véronique PHILIPPE (excusée)

SECRETAIRE DE SEANCE :           Stéphanie SOINARD.

 

COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE :

 Copie du rapport de la dernière séance en date du 09 septembre 2010 étant annexée à la convocation de la présente, Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à émettre leurs éventuelles observations.

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire passe le registre pour signature.

 AMENAGEMENT DU « CLOS AUX LIEVRES »

 Considérant les rapports de la commission d’appel d’offres  réunie en premier lieu,  le lundi 04 octobre 2010 à 14 heures pour ouverture des plis du projet d’aménagement du « Clos aux Lièvres » puis le 25 octobre 2010 pour étude du rapport de l’analyse des offres et choix des entreprises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les conditions d’attribution et  autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir et tout document nécessaire à l’aboutissement de cette opération

 

·         Lot n°2 :                Gros œuvre          

Entreprise LEDUC

pour un montant de 994 431,21 euros HT

 

·         Lot n°3 :                Murs en pierres, maçonnerie

Entreprise LEDUC

Pour un montant de 1 070 669,62 euros HT

               

·         Lot n°4 :                Charpente bois

Entreprise AMC FOLLIOT

Pour un montant de 127 357,17 euros HT

 

·         Lot n°5 :                Couvertures en ardoises

Entreprise LEDUC

Pour un montant de 120 734,60 euros HT

 

·         Lot n°6 :                Couverture en pierres de pays

Entreprise HOCHET Jacques

Pour un montant de 218 687,71 euros HT

 

·         Lot n° 7 :               Etanchéité

Entreprise C2L

Pour un montant de 9 040,73 euros HT

 

·         Lot n°8 :                Menuiseries alu-verrières

Entreprise MACREL

Pour un montant de 109 504,23 euros HT

 

·         Lot n°11 :              Carrelage- faïence

Entreprise LEDUC

Pour un montant de 155 258.42 euros HT

 

• Lot n° 12 :             Peinture revêtements muraux

Entreprise LEBOUVIER

Pour un montant de 61.827.05 euros HT avec options 1 et 2

 

• Lot n°13 :              Plomberie sanitaires

Entreprise SELCA

Pour un montant de 90.322.10 euros HT  avec option n°3 retenue

 

• Lot n° 14 :             Electricité, ventilation

Entreprise SELCA

Pour un montant de 120 236.60 euros HT

 

• Lot n°15 :              Chauffage par géothermie

Entreprise CES

Pour un montant de 151 763,74 euros HT

 

• Lot n°16 :              Terrassements, VRD

Entreprise EUROVIA

Pour un montant de 223 300,37 euros HT

 

• Lot n°17 :              Réseaux souples- Réseaux durs

Entreprise EUROVIA

Pour un montant de 129 393,63 euros HT

 

RESILIATION DU BAIL HEBERT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la résiliation du bail conclu avec Guyliane HEBERT pour la location du logement communal de type F2  sis « Clos Henri Robert Jallot / 32 rue Désert » à compter du 1^er Novembre 2010.

 REMBOURSEMENT DE CAUTION.

 Après en avoir délibéré et compte tenu de l’état des lieux dressé par Mes BENEITO et BAZIN, le conseil municipal approuve le remboursement de la caution versée par  Melle HEBERT pour un montant de 320 euros

 LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL DU « CLOS JALLOT »

 Considérant la demande de logement formulée par M.LECOSTEY Auguste et après en avoir délibéré, le conseil municipal  décide de lui attribuer le F2 précédemment occupé par  Melle HEBERT. Il autorise Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir à compter du 1^er novembre 2010 et tout document nécessaire à l’aboutissement de cette décision.

 URBANISME.

 Monsieur le Maire présente les demandes :

·         de permis de construire 050.163.10Q0009 déposée par M.Mme LESAUX concernant la construction d’une véranda sur leur propriété sise « les Vallées »

·         déclaration préalable 050.163.10Q0004 déposée par M.Mme GRISEL concernant la réhabilitation d’un bâtiment existant sur leur propriété sise à « La Chesnaye »

L’assemblée émet un avis favorable à l’égard de ces projets.

 ESPACES NATURELS SENSIBLES.

 Conformément aux dispositions de l’article L 322.1 du Code de l’Environnement et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au souhait du Conservatoire du Littoral de se porter acquéreur des parcelles cadastrées section AC n° 36 et 42 sises à l’intérieur de la zone de préemption créée au titre des Espaces Naturels Sensibles et appartenant au Consorts POLIDOR.

 NOTE D’HONORAIRES DU CABINET LAURENT.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la note d’honoraires complémentaires présentée par le Cabinet LAURENT concernant la mise en ligne des annonces légales pour appel d’offres du projet d’aménagement du « Clos aux Lièvres » pour un montant de 1.424.62 euros TTC cette somme sera prélevée sur le programme d’investissement réservé à cette opération.

 REFECTION DE LA COUVERTURE EN PIERRES DE L’EGLISE.

 Après étude des différentes propositions et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par la SARL EUSTACHE concernant la réfection  de la toiture de l’église pour un montant de 6.599.29 euros TTC . Cette dépense sera prélevée sur le chapitre de fonctionnement « entretien des bâtiments ».

 INSTALLATION D’UN ABRI-BUS.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par Marc GROUD concernant la fourniture et installation d’un abri-bus au village de « la Chesnaye » pour un montant de 1 614,60 euros TTC.

 REMPLACEMENT DE LA CLOTURE DU SEMAPHORE DE JARDEHEU.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par LEGRAND’S MOTOCULTURE concernant le remplacement de grillage, pose et fourniture de clôture et barrière au « Sémaphore de Jardeheu »  pour un montant de 3 040.83 euros TTC. Cette dépense sera financée en section de fonctionnement « entretien des bâtiments ».

 ACHAT D’UNE TAILLEUSE DE HAIES.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par SARL LEGRAND’S MOTOCULTURE concernant la fourniture d’une tailleuse de haies HUSQVARNA 26HD60S pour un montant de 499 euros TTC.

MISSION OPC « LE CLOS AUX LIEVRES »

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de ne pas donner suite et annuler sa délibération du 2 juillet 2010 par lequel il décidait de lancer un appel d’offres pour confier une mission « Ordonnancement- pilotage- Coordination » pour le déroulement du chantier «  aménagement du clos aux Lièvres ».

CADEAUX DE FIN D’ANNEE

Après en avoir délibéré l e conseil municipal décide de passer commande auprès des Ets ADLER pour la fourniture de 300 stylos et 300 agendas .

AFFAIRES DIVERSES :

·         L’achat d’une lame niveleuse sur tracteur  avec option déneigement sera vu ultérieurement.

·         La municipalité n’a pas de programme de travaux à présenter au titre des amendes de police, programme 2011.

·         La demande de subvention émanant de la coopérative scolaire du RPI sera vue lors d’une prochaine séance.

·         Monsieur le Maire présente les propositions de « Escale Chocolat » à Equeurdreville-Hainneville pour la confection de paniers de Noël  mais l’assemblée décide de confier l’achat des colis pour les employés à M. Michel LABBEY auprès de l’épicerie intercommunale du Hâble à Omonville-la-Rogue.

·         Un courrier sera adressé à DRD pour réclamer l’élagage de la voirie départementale sur le territoire de Digulleville

·         Le Repas des Anciens est fixé au dimanche 20 février 2011. Régine LECARPENTIER est chargée de l’organisation du repas et de cette journée.

·         Le repas des employés est fixé le vendredi 17 décembre2010.

·         Les voeux du Maire auront lieu le Samedi 08 janvier 2011 à 18 heures.

·         Des devis seront sollicités auprès des entreprises compétentes pour aménager des horloges astronomiques sur les boîtiers de commande de l’éclairage public et pour le changement de type d’éclairage extérieur de l’église