Conseil Décembre

CONVOCATIONS DU 02 DECEMBRE 2010.

SEANCE DU 09 DECEMBRE 2010.

 

L’an deux mil dix, le jeudi neuf décembre, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Jacques HAMELIN, Maire.

PRESENTS :         HAMELIN Jacques , Régine LECARPENTIER ,  Michel LABBEY, Jean-Francis LABASQUE ,

Louis CRANOIS , Rémi LEBOULENGER,  Joël LEQUILBEC,  Stéphanie VAUCHEL-SOINARD.

 ABSENTS :          Véronique PHILIPPE et François HERVIEU (excusés).

 SECRETAIRE DE SEANCE  agréé à l’unanimité :  Jean-Francis LABASQUE.

 COMPTE RENDU DE  LA PRECEDENTE SEANCE :

 Copie du rapport de la précédente séance en date du 5 novembre 2010  étant annexée  à la convocation de la présente, Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à faire part de leurs éventuelles observations. Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire passe le registre pour signature.

 ACHAT D’UNE LAME DE DENEIGEMENT.

 Après étude des propositions et  réflexion le conseil municipal envisage plutôt l’achat d’une lame adaptable  sur un chargeur. Ce sujet sera évoqué lors de la prochaine réunion après demande de devis.

 RECRUTEMENT D’UN  AGENT RECENSEUR.

 Le recensement de la population devant se dérouler sur notre territoire du 20 janvier au 19 février 2011,  le conseil municipal après en avoir délibéré retient  la candidature de Madame Stéphanie VILLAIN  pour assumer cette tâche. Il autorise Monsieur le Maire à signer  l’arrêté de nomination et  tout autre  document nécessaire à l’aboutissement de cette décision.

 LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL « POLIDOR ».

 Conformément à la requête de M. Mme Jessy CARDET et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la résiliation de leur bail de location du logement communal dit « POLIDOR »  au 31 décembre 2010 .

 REMBOURSEMENT DE CAUTION.

 Après en avoir délibéré et compte tenu de l’état des lieux dressé par Mes BENEITO et BAZIN, le conseil municipal approuve le remboursement de la caution versée à leur arrivée par M. Mme CARDET  pour un montant de 664 euros.

 RACHAT DE LA CUISINE AMENAGEE DU LOGEMENT CARDET.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le rachat de la cuisine aménagée nouvellement installée par M. Mme CARDET dans leur logement moyennant la somme de 1920 euros.

 CHOIX D’UN NOUVEAU LOCATAIRE

 Après étude des demandes reçues en mairie et après en avoir délibéré, l’assemblée décide de retenir la candidature de M. et Mme CRESPIN  pour occuper le logement « POLIDOR » précédemment loué par M. et Mme CARDET.

Elle  autorise Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir à compter du 15 janvier 2011 pour un loyer mensuel de 680 euros compte tenu de l’aménagement de la cuisine.

 VIREMENT DE CREDITS.

 Après en avoir délibéré et afin de rembourser les cautions après le départ de  Melle HEBERT et M.Mme CARDET , le conseil municipal approuve les virements de crédit suivants :

 ·         165                +    680.00

                                  +    320.00  

·          021               + 1 000.00

·          023               + 1 000.00

·         61522            -  1 000.00

 

 

SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE DU RPI.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer une somme de 180 euros à la Coopérative scolaire du RPI au titre de l’année 2010.2011.

 DROIT DE PREEMPTION URBAIN.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal renonce à exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AD n°154p appartenant à M.Hubert LELOUTRE.

 INDEMNITES DE CONSEILS ALLOUEES AUX COMPTABLES DU TRESOR.

 Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve le versement des indemnités de conseil aux comptables du Trésor au titre de l’exercice 2010, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983. Ainsi Mme CAU percevra la somme de 357.77 euros pour une gestion sur 5,5 mois et M. Patrick VAQUEZ percevra une somme de 130,10 euros pour une gestion sur 2 mois.

 URBANISME.

 Monsieur le Maire présente :

 ·         la déclaration préalable DP 10 Q 0005 déposée par M.Mme VAUCHEL Gérard

concernant la construction d’un hangar à bateau sur sa propriété sise « Le Grand Bel

 ·         le permis de construire déposé par M.Thierry HAMELIN concernant la construction d’une habitation au « hameau es Asselins ».

 ·         la nouvelle demande de permis de construire déposé par M. Mme LESAUX concernant la construction d’une véranda sur leur habitation sise « 12 Les Vallées », après annulation de leur demande de permis de construire pour un garage.

Le conseil municipal  qui avait déjà émis un avis favorable à l’égard de ce projet en séance du 05.11.2010, accepte de passer outre les recommandations de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France  en date du 16.11.2010 ,demandant de traiter la verrière en appentis, sans croupes et sans chenaux et à gouttières pendantes.

 L’assemblée émet un avis favorable à l’égard de ces demandes d’urbanisme.

 EQUIPEMENT WIFI SEMAPHORE.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par DALTONER concernant l’équipement WIFI au Sémaphore de Jardeheu pour un montant de 259.05 euros TTC.

 FACTURE SIGNAUX GIROD

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la facture  présentée par « SIGNAUX GIROD » pour un montant de 135.95 euros, concernant la fabrication d’une plaque supplémentaire de signalisation du sémaphore de Jardeheu, suite à une erreur dans la commande globale.

 REPAS DES EMPLOYES.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par « LA ROSERAIE Traiteur » concernant le repas des employés pour un montant de 20,50 ou 22,50 euros/personne.

 AFFAIRES  DIVERSES.

 ·         Un avis d’appel public à la concurrence est lancé pour opérer le changement des automates de commande des armoires d’éclairage public sur la commune.

·         La répartition du fonds départemental de la taxe professionnelle 20010 prévoit le versement d’une somme de 32.635 euros à la commune de Digulleville.

·         La prochaine réunion est prévue le 21 janvier 2010.