Conseil de Mars

CONVOCATIONS DU 22 MARS 2010.

SEANCE DU 26 MARS 2010.

PRESENTS :  HAMELIN Jacques ,Régine LECARPENTIER ,  Michel LABBEY, Jean-Francis LABASQUE , Louis CRANOIS , François HERVIEU, Rémi LEBOULENGER,  Joël LEQUILBEC, Véronique PHILIPPE, Stéphanie SOINARD.

 ABSENTS : Néant.

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Francis LABASQUE.

 COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE :

Copie du rapport de la dernière séance du conseil municipal en date du 26 février 2010 étant annexée à la convocation de la présente et aucune observation particulière n’étant formulée, Monsieur le Maire passe le registre pour signature.   

 PRISE EN CHARGE DU COUT D’ACCUEIL D’UN ENFANT HANDICAPE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la facture présentée par AJIP pour un montant de  352.20 euros  concernant les frais supplémentaires engendrés par l’accueil d’un enfant handicapé moteur au centre de loisirs des vacances de février.     

 RESILIATION BAIL PLIHON.

Suite à sa requête et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la résiliation du bail conclu avec Mr PLIHON pour la location du logement communal « POLIDOR » à compter du 1^er juin 2010.

 COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET GENERALES DE LA CCH .

Après en avoir délibéré, Monsieur Michel LABBEY est désigné en qualité de membre du conseil municipal de Digulleville  pour  traiter les sujets particuliers qui seront à l’ordre du jour de la commission des affaires sociales et générales de la Communauté de Communes de la Hague le 22 avril prochain.

 CONVENTION AVEC L’AMICALE TERRITORIALE DE LA HAGUE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir entre la commune et l’Amicale Territoriale de la Hague concernant le renouvellement des engagements des parties   et autorise Monsieur le Maire à signer le document précité.

 FOURNITURE DE TABLES DE PIQUE-NIQUE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par les Ets ECONOME concernant la fourniture de 2 tables de pique-nique «  Philippines » O 160 en béton couleur granit,  pour un montant de   1.149  euros HT l’unité (frais de port gratuits)

La dépense sera inscrite au budget primitif 2010 en section « Investissement ».

 SUBVENTION  COMITE DES FETES POUR ARBRE DE NOEL 2009.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de verser la somme de 1500 euros au Comité des Fêtes de Digulleville, correspondant à la somme de 25 euros / 60 enfants concernés par l’organisation de l’arbre de Noël  2009.

 DEMANDE DE SUBVENTION « LES ECHOS DE LA CHESNEE »

Monsieur le Maire présente la demande de subvention formulée par les « Echos de la Chesnée » pour l’organisation d’un concert dans l’église suivi d’un repas le 8 mai 2010. L’assemblée émet un accord de principe pour participer financièrement à cette manifestation, mais le montant alloué sera déterminé lors du vote des subventions 2010.

 EMPLOIS SAISONNIERS.

Le conseil municipal décide de lancer un appel à candidature auprès des jeunes administrés de plus de 18 ans n’ayant jamais travaillé pendant les vacances pour la collectivité.

 VOYAGE COMMUNAL.

Après étude des différentes propositions pour l’organisation du voyage communal 2010,  le conseil municipal retient la proposition de » LECHANTEUR Voyages »  concernant une journée à Honfleur et découverte de la Baie de Seine, le Samedi 26 juin 2010  moyennant un coût de  76  euros/personne (base 40/45 personnes par car).

 URBANISME/  PC NERA.

Monsieur le Maire présente la demande de permis de construire déposée  par Mr NERA concernant la réhabilitation d’une remise sur sa propriété sise « 5 hameau es Brets » à Digulleville.

L’assemblée émet un avis favorable à l’égard de ce projet.

 TRANSPORT  PARIS . REMISE DE PRIX.

La municipalité devant recevoir un prix d’honneur pour la réhabilitation du sémaphore de Jardeheu, le conseil municipal approuve la location d’une voiture 9 places pour se rendre à Paris assister à cette cérémonie au Sénat et autorise Monsieur le Maire à régler la facture correspondante.

 RAPPORT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES/ MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS 1 MLEDIATHEQUE ET 1 LOCAL TECHNIQUE.

Monsieur le Maire présente le rapport de la commission d’appel d’offres réunie le 22 mars 2010 pour l’ouverture des  plis concernant la mission de contrôle technique pour « l’aménagement du Clos aux lièvres ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la décision de la commission de retenir l’offre de APAVE pour un montant de 6.875 euros HT plus options pour un montant de 1100 euros HT et autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tout document à intervenir.

 RAPPORT DE LA COMMISSIOND’APPEL D’OFFRES/ MISE EN FORME D’UN INVENTAIRE ET REPERTOIRE DES TOMBES . MISE EN FORME D’UN PLAN DE CIMETIERE COMMUNAL.

Monsieur le Maire présente le rapport de la commission d’appel d’offres réunie le 22 mars 2010 pour l’ouverture des plis concernant la mise en forme d’un inventaire, répertoire des tombes et plan de cimetière communal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la décision de la commission de retenir l’offre du cabinet de géomètres SAVELLI pour un montant de 1.200 euros TTC.

AFFAIRES DIVERSES ET POUR INFORMATION.

Compte rendu de la séance du Syndicat intercommunal d’étude et de création d’un commerce à vocation Epicerie en date du 4 mars 2010.

Compte rendu de la séance du Syndicat intercommunal de gestion de la bibliothèque en date du 4 mars 2010.

Remerciements de AJIP pour mise à disposition des locaux communaux pour l’organisation des olympiades d’hiver.