CONVOCATIONS DU 29 MARS 2010
SEANCE DU 14 AVRIL 2010.
Présents : Jacques HAMELIN, Michel LABBEY, Rémi LEBOULENGER,
François HERVIEU,Régine LECARPENTIER , Jean-Francis LABASQUE , Louis CRANOIS , Véronique PHILIPPE, Joël LEQUILBEC
Stéphanie VAUCHEL-SOINARD.
Absents : Néant.
Secrétaire de Séance : Stéphanie SOINARD.
COMPTE ADMINISTRATIF 2009.
Le conseil municipal réuni sous la présidence de François HERVIEU, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2008, dressé par Monsieur Jacques HAMELIN, Maire ,
après s’être fait présenter le budget primitif 2008 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Section Fonctionnement :
Dépenses de l’exercice 3.258.519.23
Recettes de l’exercice 4.536.074.45
Résultat de l’exercice 1.277.555.22
Résultats reportés : Excédent 617.958.03
Résultat de clôture / Excédent 1.895.513.25
Section Investissement :
Dépenses de l’exercice 634.970.91
Recettes de l’exercice 2.153.017.48
Résultats de l’exercice 1.518.046.57
Résultat reporté : Excédent 957.295.63
Résultats de clôture de l’exercice 2.475.342.20
- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
COMPTE DE GESTION 2009
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Jacques HAMELIN, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent , les titres définitifs des créances à recouvrer , le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes, de mandats , le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, des sommes à recouvrer et à payer .
après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009,
après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ,
statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2009 au 31 décembre 2009 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur , n’appelle ni observation, ni réserve de sa part
AFFECTATION DU RESULTAT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement au 002 du budget primitif 2010 pour un montant de 1.895.513.25 euros et au 001 l’excédent d’investissement pour un montant de 2.475.342.20 euros
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 20010.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2010 résumé comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses :
011. Charges à caractère général 1.841.295.61
012. Charges de personnel et assimilés 127.000.00
014. Reversement fiscalité 2.833.531.00
065. Autres charges de gestion courante 200.200.00
023. Virement à la section Investissement 1.492.478.64
Total des dépenses de fonctionnement : 6.494.505.25
Recettes :
013. Atténuation de charges 1.000.00
70. Produits de services,domaine,ventes 1.100.00
73. Impôts et taxes 4.375.651.00
74. Dotations, participations 66.741.00
75. Autres produits de gestion courante 87.000.00
76. Produits financiers 67.500.00
002. Excédents antérieurs reportés 1.895.513.25
Total des recettes de fonctionnement 6.494.505.25
Section Investissement :
Dépenses : Restes à réaliser
202. Plan cimetière et inventaire tombes 1.500.00
20413 Subventions équipements
(Fds concours route O la Petite) 22.000.00
205. Logiciels Mairistem Horizon on line 2.000.00
2111. Terrains nus (Lebourgeois) 1.000.00
ONA 165 Cautionnements 2.000.00
2313.71 Réhabilitation sémaphore 50.000.00
2313.73 Clos aux Lièvres 3.500.000.00 305.000.00
2313.80. Maison des Jeunes 30.000.00
2315.60 Travaux embellissement(cache poubelles) 10.000.00
2315.74 Travaux église (beffroi) 6.000.00
2315.83 Aménagement sécurité du bourg 6.000.00
2315.84 Aménagement lavoir « Vallées » 2.500.00 15.853.54
2188 Autres matériels 5.000.00.
2183 Matériel bureau et informatique 2.000.00
2184 Mobilier 26.487.30
Total des dépenses investissement 3.610.000.00 + 377.340.84
= 3.987.340.84
Recettes :
165. Dépôts et cautionnements reçus 2.000.00
10222 FCTVA 17.520.00
Total des recettes 19.520.00
021 Virement section fonctionnement 1.492.476.64
001 Solde d’investissement reporté 2.475.342.20
Total des recettes Investissement 3.987.338.84
TAUX D’IMPOSITION 2010 .
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition votés en 2009 . Ainsi ,le produit fiscal attendu pour 2010 des taxes directes locales est :
Bases 2010 Taux Comm.2010 Produit
T.H. 161.300.00 10.63 17.146.00
F.B 18.291.000.00 23.11 4.227.050.00
F.N.B 39.200.00 21.74 8.522.00
Total 4.252.718.00
ADHESION 2010 AU CDAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’adhésion au Centre Départemental
d’Action Sociale, au titre de l’année 2010 et autorise Monsieur le Maire à mandater la somme correspondante au nombre de salariés et prévue au compte 6458 du budget primitif 2010.
RESILIATION DE BAIL GRISEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la résiliation du bail de location conclu avec Mr et Mme Philippe GRISEL au 1er juillet 2010.
REMBOURSEMENT NOEL DES ENFANTS DU RPI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le remboursement d’une somme de 464 euros à l’égard de la commune de Omonville-la-Rogue concernant le remboursement des frais d’organisation de l’arbre de Noël des enfants des écoles soit 16 euros /élève.
CONCLUSION DE BAIL NICOLLE.
Monsieur le Maire présente la candidature de Mr et Mme NICOLLE intéressés par la location du logement communal en remplacement de Mr PLIHON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la signature d’un bail de location à intervenir entre la commune et ces personnes à compter du 1er juillet 2010.
Un état des lieux sera dressé par huissier.
La moquette des chambres des deux logements « POLIDOR » sera remplacée par du parquet flottant. Trois devis seront sollicités auprès d’entreprises compétentes pour le 30 avril, sachant que la réfection du logement NICOLLE devra impérativement être réalisée courant juin.
NOMINATION Denis SAMSON.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il va, dès que possible, établir l’arrêté de nomination de Denis SAMSON sur le poste d’adjoint technique territorial 1e classe chargé de l’entretien et de la voirie et des espaces verts, créé par délibération en séance du 29 janvier 2010. L’assemblée émet un avis favorable à la majorité.
ETUDE DE DEVIS . SIGNALISATION DU SEMAPHORE.
Monsieur LABASQUE présente le devis établi par les Ets SIGNAUX GIROD concernant la fourniture d’un ensemble signalétique du sémaphore de Jardeheu pour un montant de 4.000 euros environ, suite à quelques modifications sur le devis initial 035670 du 31.03.2010.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’égard de cette opération et autorise Monsieur le Maire à mandater le somme correspondante au compte 2315-60 en section investissement.
FONDS DE CONCOURS DEPARTEMENTAL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement d’un fonds de concours départemental d’environ 22 000 euros pour financer la réfection du chemin départemental 245e, sis entre Omonville-la-Petite et Omonville-la-Rogue.
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir fixant les modalités de cette participation correspondant à la différence de coût entre l’option « bi-couche » et l’option « enrobé ».
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