Conseil de Mai

CONVOCATIONS DU 10 MAI 2010.

SEANCE DU 18 MAI 2010.

 

PRESENTS : HAMELIN Jacques , Régine LECARPENTIER ,  Michel LABBEY,  Jean- Francis LABASQUE,Louis CRANOIS, François HERVIEU, Rémi LEBOULENGER,  Joël LEQUILBEC, Stéphanie SOINARD.

 

ABSENTE : Véronique PHILIPPE (excusée).

 

SECRETAIRE DE SEANCE :  Jean- Francis LABASQUE.

 

ETUDE DE DEVIS POUR  FOURNITURE DE BALAIS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par les ETS MELAIN MOTOCULTURE concernant le remplacement des balais de la balayeuse de rues  pour un montant de 1448.95 euros TTC.

 

APPROBATION DE FACTURE POUR LIVRAISON DE REPAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la facture présentée par « Au Plaisir du Goût » à Beaumont-Hague pour un montant de 120 euros TTC correspondant à la livraison de  dix repas froids.

 

ETUDE DE DEVIS POUR LA REFECTION DES PEINTURES DU LOGEMENT « POLIDOR » GAUCHE.

Après étude des différentes propositions et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par l’entreprise « THIERRY PEINTURE » concernant la réfection des peintures du logement « POLIDOR » gauche  pour un montant de 1.121.38 euros TTC.

La somme sera prélevée au compte « entretien des bâtiments » du budget communal 2010.

 

ETUDE DE DEVIS POUR FOURNITURE ET POSE DE PARQUET DANS LES DEUX LOGEMENTS « POLIDOR »

Après étude des différentes propositions et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par l’entreprise SOINARD concernant la fourniture et pose d’un parquet stratifié dans chacun des  deux logements « POLIDOR » pour un montant de 3.132.30 euros TTC/ unité.

La somme totale de 6.264.60 euros TTC sera prélevée au compte « entretien des bâtiments » du budget communal 2010.

 

ETUDE DE DEVIS POUR NETTOYAGE DES VITRES DU SEMAPHORE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par « HAGUE SERVICES » concernant le nettoyage des vitres extérieures de la vigie, des vitres intérieures et extérieures des toits des deux vérandas pour un montant de 705 euros HT.

 

DROIT DE PREMPTION URBAIN. PROPRIETE HOCHET.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal renonce à exercer son droit de préemption urbain concernant la vente de la propriété HOCHET sise « Hameau La Chesnaye » et cadastrée section  AH n° 158.

 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN. PROPRIETE  LEBOULLENGER Guy.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal renonce à exercer son droit de préemption sur la vente de la propriété LEBOULLENGER  sise « Hameau es Asselins » et cadastrée section AC n°99.

 

DROIT DE PREMPTION URBAIN. PROPRIETE DUVAL.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal renonce à exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la propriété DUVAL sise « Rue Désert » et cadastrée section  AD n° 50.

 

URBANISME.

Monsieur le Maire présente les demandes  d’urbanisme déposées par Mr et Mme LESAUX concernant leur propriété sise « Les Vallées » et cadastrée section AC n°271.

L’assemblée émet un avis favorable à l’égard de :

-          PC 10 Q 0005 concernant la création d’un garage

-          DP 10 Q 001 concernant la pose d’un châssis de toiture.

 

DEMANDE DE SUBVENTION « LES ECHOS DE LA CHESNEE »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer à l’association « Les Echos de la Chesnée » une somme de 150 euros pour l’organisation d’un concert dans l’église.

 

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CCH. INSTRUCTION DES DOSSIERS RSA.

Par délibération du 26 mars 2010, le conseil de la Communauté de Communes de la Hague annulait et remplaçait sa délibération du 26 juin 2009 , décidant de modifier l’article 4 de ses statuts et d’intégrer au titre des compétences facultatives, en matière sociale, un alinéa permettant .. 

» l’instruction des dossiers RSA- orientation et suivi des personnes « .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette modification.

 

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CCH. REALISATION D’UN PLANDE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS.

Par délibération du 26 mars 2010, le conseil de la Communauté de Communes de la Hague annulait et remplaçait sa délibération du 26 juin 2009 , décidant de modifier l’article 4 de ses statuts et d’intégrer au titre des compétences facultatives, dans la catégorie « Autres compétences » l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics du territoire communautaire ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette modification.

 

INDEMNITE DE CONSEIL ET DE GESTION ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR AU TITRE DE L’EXERCICE 2010.

Après en avoir délibéré, et au titre de l’année 2010,  le conseil municipal approuve le versement d’une indemnité de conseil  pour un montant  de 292.72 euros et un indemnité de confection de budget pour une somme de 30.56 euros.

La somme totale de 294.98 euros sera versée au compte de Mr FICHET pour une gestion de 4,5 mois.

 

DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE.

Suite à la requête de Mme CAREL et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que ses deux enfants soient scolarisés à Beaumont-Hague pour la rentrée de septembre 2010.

 

CREATION DE POSTE .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint technique territorial 2^e classe à compter du 01 août 2010 à raison de 23  heures/semaine.

 

AFFAIRES DIVERSES ET POUR INFORMATION.

Délibération de la commune de Omonville-la-Petite prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Courrier de Mr le Président du Syndicat mixte du SCOT du Pays du Cotentin concernant la délimitation des espaces proches du littoral.

Programmation pluriannuelle 2011/ CCH.