CONVOCATIONS DU 28 JUIN 2010-
SEANCE DU 02 JUILLET 2010.
PRESENTS : HAMELIN Jacques , Michel LABBEY, Jean-Francis LABASQUE Louis CRANOIS ,
François HERVIEU, Rémi LEBOULENGER, Joël LEQUILBEC, Véronique PHILIPPE, Stéphanie SOINARD.
ABSENT : Régine LECARPENTIER (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Francis LABASQUE.
COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE.
Copie du rapport de la dernière réunion du conseil municipal en date du 4 juin 2010 étant annexée à la convocation de la présente, Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à émettre leurs éventuelles observations .
Aucune remarque particulière n’étant formulée, Monsieur le Maire passe le registre pour signature.
LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL.
Suite au désistement de M.et Mme LAMOTTE, une nouvelle annonce a été diffusée pour la location du logement communal « POLIDOR »sis « 8 rue Désert » précédemment occupé par M. et Mme GRISEL.
Après étude des candidatures déposées en mairie et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la candidature de M. et Mme CARDET Jessy et autorise Monsieur le bail à signer le bail à compter du 1er septembre 2010 et tout document à intervenir.
SUBVENTIONS 2010.
Après étude des demandes reçues et en avoir délibéré, le conseil décide d’allouer les subventions suivantes, au titre de l’année 2010 :
Associations communales :
Comité des fêtes
méchoui 800.00
fonctionnement 1.000.00
Association commun ale ACPG-CATM 100.00
Club 3e Age Omonville-la-Rogue »le Trait d’Union » 600.00
Société de chasse Esquinandra 100.00
Humanitaire et Recherche Médicale :
Ø Association des Aveugles et malvoyants de la Manche 100.00
Ø Ligue Nationale contre le Cancer . Comité de la Manche 150.00
Ø Vaincre la Mucoviscidose 100.00
Ø Point de Départ 100.00
Ø Registre des Cancers de la Manche 100.00
Ø Secours Populaire Français 100.00
Ø Secours Catholique 100.00
Ø Union des Donneurs de sang Bénévoles 100.00
Ø Perce-Neige 100.00
Ø Fondation pour la Recherche Médicale 200.00
Ø Association Française des Sclérosés en Plaques 100.00
Ø Croix Rouge Française 100.00
Ø Association Normande d’Entraide aux Handicapés Phys. 100.00
Ø UNAFAM Manche 100.00
Ø Ecoute j’entends pas / APEDAM 100.00
Ø L’Espérance 100.00
Ø Banque Alimentaire 100.00
Ø TELETHON/ AFM 400.00
Ø Association Vaincrabe 150.00
Ø Sortir du Silence 300.00
Ø Groupe d’Entraide au Profit des handicapes de la Hague 200.00
Ø Association Bébés Prématurés 100.00
Ø Centre de Documentation et information des Femmes et des
Familles de la Manche 80.00
Associations cantonales :
Ø Chorale aux Quatre Vents 100.00
Ø Judo Club de la Hague 70.00
Ø Société Nationale de sauvetage en Mer 400.00
Ø Association Aide à Domicile en Milieu Rural 200.00
Ø Tennis Club de la Hague 280.00
Ø Etoile Sportive Pointe Hague 175.00
Ø Association Les Primevères 200.00
Ø Association Hague Gym 210.00
Ø Association Culture et Formation Musicale 50.00
Ø SHR de Beaumont-Hague 80.00
Ø Hague Marine 245.00
Ø Aéroplage Club Cherbourg Hague 50.00
Ø Antirouille 50.00
Ø Hague Natation 175.00
Ø Association Sportive Auderville 70.00
Ø CAACH 210.00
Scolaire :
Ø Association des Parents d’Elèves du RPI 150.00
Ø Association des parents d’élèves du Collège LE Hague Dick 100.00
Ø Foyer socio-éducatif du collège de Bt Hague 120.00
Divers :
Ø Amicale du Personnel = 1.5% masse salaire 793.60
Ø Association Entraide Sociale 3e Age = 1.83 euro/habitant 543.50
Ø Bleuets de France 130.00
Ø Mutuelle 120.00
Ø Association des Maires Ruraux. Adhésion 2010. 95.00
Ø Association 4L Espoir Equipage TELLIER et DUREL 400.00
Ø ASTRE 100.00
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE PEINTURE LOGEMENT POLIDOR.
Considérant les travaux supplémentaires de peinture au niveau de la cage d’escalier et de l’entrée du logement POLIDOR et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la facture présentée par l’entreprise Thierry PEINTURE pour un montant de 672.89 euros TTC.
APPROBATION DE NOTE D’HONORAIRES. PUBLICITE FONCIERE ACHAT LEBOURGEOIS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la note d’honoraires présentée par SCP POTTIER / de BOURSETTY concernant la division de la propriété LEBOURGEOIS, suite à l’achat d’une partie par la commune , cadastrée section AD n° 393 et la composition du dossier de publicité foncière pour un montant de 375.90 euros TTC.
APPROBATION DE NOTE D’HONORAIRES. COMPLEMENT DU PLAN TOPOGRAPHIQUE « CLOS AUX LIEVRES ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la note d’honoraires présentée par SCP POTTIER et de BOURSETTY concernant les points de niveaux complémentaires du projet « Le Clos aux Lièvres » pour un montant de 990.29 euros TTC.
ETUDE DE DEVIS. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.PLAN DU CIMETIERE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis du 7 juin 2010 présenté par SCP SAVELLI concernant l’implantation et le bornage des rangées futures dans le cimetière communal pour un montant de 849.16 euros TTC.
ETUDE DE DEVIS. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES. PLAN DU CIMETIERE.
Après en avoir délibéré, ele conseil municipal approuve le devis du 7 juin 2010 présenté par SCP SAVELLI concernant des travaux supplémentaires dans la cadre du projet d’aménagement du cimetière pour un montant de 772.62 euros TTC.
APPROBATION DE DEVIS . FLERISSEMENT HIVER 2010.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis 21307 du 21 juin 2010 présenté par DISTRICO concernant la fourniture de bulbes à floraison printanière pour un montant de 212 euros TTC.
APPROBATION DE DEVIS FLEURISSEMENT HIVER 2010.2011.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par « Le Clos fleuri » en date du 22 juin 2010concernant la fourniture de plants pour le fleurissement d’hiver, pour un montant de 320 euros TTC.
APPROBATION DE DEVIS. ACHAT D’UNE VITRINE .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par la Sté Signalisation LACROIX concernant la fourniture de deux vitrines 60 Oxygen 16A4 1000x 1350 MM laquées rouge pourpre et kits de fixation murale pour un montant total de 861 euros HT.
APPROBATION DE DEVIS . ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par SONOLUX concernant la location , livraison et reprise de 17 décors d’illuminations de fin d’année pour un montant total de 2.373.73 euros HT.
REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les dispositions de la loi du 7 janvier 1993 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ainsi que celles des articles R 123.15 à R 123.25 du Code de l’Urbanisme, transfèrent aux communes les compétences en matière d’urbanisme. Il revient donc à la commune de décider de la révision du Plan d’occupation des sols approuvé et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.
Il présente l’intérêt pour la commune de se doter d’un P.L.U. En vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l’environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable. Il apparaît nécessaire de définir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.
Vu, le code de l’urbanisme et notamment les articles L 123.6 et suivants et L 300.2,
Vu, la loi « solidarité et renouvellement urbain » du 13 décembre 2000 et son décret d’application du 27 mars 2001 relatif aux documents d’urbanisme ;
Vu, la loi « urbanisme et habitat » du 3 juillet 2003,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
· De prescrire la révision du POS approuvé et sa transformation en PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L 123.1 et suivants ; R 123.1 et suivants du code de l’Urbanisme.
· De mener la procédure selon le cadre défini par les articles L 123.7 à L 123.10, R 123.16 du code de l’urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses personnes publiques.
· De fixer les modalités de concertation prévues par les articles L 123.6 et L 300.2 du code de l’urbanisme de la façon suivante :
§ Publication dans deux journaux locaux « La Presse de la Manche » et « Ouest-France » de la présente délibération et affichage sur la commune , aux endroits réservés à cet effet, pendant un mois.
§ Ouverture en mairie d’un registre pendant un mois à compter de la date de la publication de la délibération du conseil municipal arrêtant la projet de PLU, en vue de recueillir les observations éventuelles du public.
· De donner autorisation au Maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l’Etat et de procéder à la recherche du bureau d’étude.
· De solliciter de l’Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d’étude liés à la révision du PLU.
· Que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’étude du PLU feront l’objet d’un virement de crédits au budget de l’exercice considéré (chapitre 20. Article 202).
Conformément à l’article L 123.6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée, au Préfet ; aux Présidents du Conseil Régional , Conseil Général ; , CCI, Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture, du Comité interprofessionnel de la Conchyliculture, de l’organisme de gestion des Parcs Naturels Régionaux, de l’établissement public de coopération intercommunal gestionnaire du SCOT, de l’établissement public de coopération intercommunale directement intéressée= CCH ; aux Maires des communes limitrophes, au représentant de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports.
Conformément à l’article R 123.25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans le journal suivant diffusé dans le département : La Presse de la Manche.
URBANISME.
Monsieur le Maire présente la déclaration préalable de travaux déposée par Mme J .LAFORGE pour l’implantation d’une véranda sur sa propriété sise « rue Désert ». L’assemblée émet un avis favorable.
MISSION OPC. « LE CLOS AUX LIEVRES ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de lancer un appel d’offres pour confier une mission
» Ordonnancement. Pilotage. Coordination » pour le déroulement du chantier du « Clos aux Lièvres » et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de cette décision.
DEMATERIALISATION DU MARCHE « LE CLOS AUX LIEVRES »
Après étude des devis et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition de MEDIALEX concernant le mise en place d’un système de dématérialisation concernant l’appel d’offre ouvert pour l’aménagement du « Clos aux Lièvres » soit 8 logements locatifs, une bibliothèque-médiathèque et d’un bâtiment technique, moyennant le prix unitaire de 100 euros HT hors frais de publication.
AFFAIRES DIVERSES.
Travaux d’entretien de la voirie. Programme CCH 2011. L’assemblée n’a pas de nouvelle demande à formuler.
rue Dezert
50440 DIGULLEVILLE
Tél. 02 33 52 68 25 - Fax. 02 33 52 68 71
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