Conseil Février (2)

CONVOCATIONS DU 22 FEVRIER 2010.

SEANCE DU 26 FEVRIER 2010.

 

PRESENTS :         HAMELIN Jacques ,Régine LECARPENTIER ,  Michel LABBEY, Jean-Francis LABASQUE , Louis CRANOIS , François HERVIEU, Rémi LEBOULENGER,  Joël LEQUILBEC, Stéphanie VAUCHEL-SOINARD.

 ABSENTS :  Véronique PHILIPPE , excusée, a donné procuration à Jacques HAMELIN.

 SECRETAIRE DE SEANCE :  Jean-Francis LABASQUE.

 

 COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE :

 Copie du rapport de la précédente séance étant annexée à la convocation de la présente et aucune observation particulière  n’étant formulée, Monsieur le Maire passe le registre pour signature.

ETUDE DU DEVENIR DU BÂTIMENT AGRICOLE DU « CLOS AUX LIEVRES »

 Après évaluation,  le conseil municipal  décide de mettre en vente le hangar agricole sis sur le site du « Clos aux Lièvres » hormis la toiture qui, contenant de l’amiante, sera ôtée dans le respect de la législation en vigueur. Une annonce sera diffusée en premier lieu auprès des habitants.

Si aucun intérêt n’est manifesté par les administrés, l’annonce sera généralisée dans la presse.

 ENTRETIEN DES JARDINS CHEZ LES PERSONNES AGEES.

 Pour information, Monsieur le Maire , Président du CCAS , présente le texte de l’annonce à paraître pour  l’appel à candidature concernant l’intervention d’une personne compétente  pour l’entretien des jardins chez les personnes âgées de la commune.

 ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT.

 Après en avoir délibéré et afin de permettre aux ménages  en difficulté de se maintenir dans leur logement ou bien faciliter l’accès à celui-ci, le conseil municipal décide de renouveler son adhésion au Fonds de Solidarité pour le Logement, au titre de l’année 2010, moyennant la somme de 0.60 euros/habitant.

La somme totale de 178.20 euros sera prélevée sur le budget communal 2010.

 ADHESION AU FONS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE.

 Après en avoir délibéré et afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle, responsabiliser les jeunes de 18 à 25 ans et les aider à acquérir une autonomie sociale, le conseil municipal décide de renouveler son adhésion au Fonds d’aide aux jeunes en difficulté, au titre de l’année 2010, moyennant la somme de 0.23 euros /habitant.

La somme totale de 68.31 euros sera prélevée sur le budget communal 2010.

 SUBVENTION AJIP 2010.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement d’une somme totale de 22.382 euros au titre de la subvention 2010 , comprenant la partie fonctionnement, transports et pérénisation de l’emploi . Cette somme sera inscrite au budget communal 2010.

Pour information , Monsieur le Maire annonce le départ en congé de formation pour réorientation professionnelle de Kévin DUBOIS, du 15 mars 2010 au 10 février 2011.

 APPROBATION DE FACTURE.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité, la facture présentée par le « Restaurant  du Port »  à Omonville-la-Rogue concernant la réception du chantier du « Sémaphore de Jardeheu » avec les élus qui ont suivi l’opération,  pour un montant de 456.00 euros.

 OUVERTURE DE CREDITS d’INVESTISSEMENT.

 Dans l’attente du vote du budget 2010, la commune peut, par délibération, décider de mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2009 :   1.184.376.30 euros

(hors chapitre 16 – remboursement d’emprunts).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir les dépenses suivantes :

Matériel informatique du secrétariat :

Article 2183 :                                                                 1340.84

Travaux supplémentaires du lavoir « Les Vallées »/ HOCHET.

Article 2313.84                     2023.63

Aménagement accès sémaphore/ CAUVIN TP.

Article 2313.701                                                             2948.14

Acompte 6 lot 11 / SELCA.

Article 2313.71                                                               9530.93

Investissement logiciels Horizon Villages/

Article 205.                                                                      1951.87

 Le conseil municipal à l’unanimité, accepte l’ouverture des crédits d’investissement à hauteur de

17.795.41  euros.

 ACHAT DE MOBILIER COMPLEMENTAIRE / SEMAPHORE DE JARDEHEU.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par les Ets CHERBOURG DECO concernant l’achat d’un chevet complémentaire stratifié Tropica Mirabelle, pour un montant de 165.05 euros TTC.

Cette dépense sera prélevée sur le compte 2184.71 » Aménagement du sémaphore »  du budget communal 2010.

 AMENAGEMENT DE L’ACCES AU SEMAPHORE.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par l’entreprise CAUVIN TP concernant l’aménagement de l’accès au sémaphore pour un montant de 1.194.21 euros TTC.

Cette dépense sera prélevée au compte 2184.71 «  Aménagement du sémaphore » du budget communal 2010.

 ECLAIRAGE DU PARKING DU SEMAPHORE.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par SELCA, concernant la mise en place d’éclairage public sur le parking du sémaphore pour un montant de 1.330.91 euros TTC.

Cette dépense sera prélevée sur le compte 2184.71 « Aménagement du sémaphore » du budget communal 2010.

 ACQUISITION  PAR  LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL  DES PARCELLES AC 9 et 10

 Le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres souhaite se porter acquéreur des parcelles cadastrées section AC n°s 9 et 10, sises à l’intérieur de la zone de préemption créée au titre des « Espaces Naturels Sensibles » appartenant à l’Etat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’égard de ce projet.

 VOYAGE ANNUEL.

 Monsieur le Maire présente quelques possibilités et invite le conseil à réfléchir pour évoquer ce sujet lors de la prochaine séance.

EMPLOIS SAISONNIERS.

Le conseil municipal décide de diffuser un avis auprès des habitants concernant  les emplois saisonniers sachant que les candidats devront  être âgés d’au moins 18 ans pour postuler.

HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC.

 Après en avoir délibéré, et à la majorité, le conseil municipal décide de ramener l’heure de coupure des lampadaires d’éclairage public à 23 heures.

 TRACE DE LA LIGNE EPR DU SCOT.

 Suite à la réunion d’information du 15 février 2010 avec l’ensemble des communes du Littoral Nord Cotentin et après en avoir délibéré, le conseil municipal demande la modification du tracé proposé de la ligne EPR du SCOT , qui, trop étendu pourrait porter préjudice à l’activité agricole et à l’implantation de bâtiments d’exploitation. L’assemblée approuve le plan modifié joint à la présente délibération.

 POUR INFORMATION :

 ·         L e conseil municipal prend connaissance  de l’inscription de Denis SAMSON à la formation d’agent de maîtrise.

·         Circulaire  de Mr GATIGNOL, député, concernant la réforme de la taxe professionnelle après l’adoption de la loi des Finances pour 2010.

·         Le conseil municipal autorise  le tir d’un feu d’artifice par un professionnel,  le 29 mai 2010 à la salle des fêtes lors d’un mariage et sous respect de la réglementation en vigueur.

 ·         La prochaine séance est fixée au vendredi 26 mars .

 ·         Une commission d’ouverture des plis sera organisée le lundi 15 mars à 14 H 30, pour étude des propositions concernant la mission de contrôle technique du « Clos aux Lièvres » et l’entretien des jardins chez les perosnnes âgées.