Conseil de Décembre

CONVOCATIONS DU 14 DECEMBRE 2009.

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2009.

 

 PRESENTS :  HAMELIN Jacques, LECARPENTIER Régine, LABBEY Michel, LABASQUE Jean-Francis, CRANOIS Louis, HERVIEU François, LEBOULENGER Rémi, LEQUILBEC Joël, PHILIPPE Véronique, SOINARD Stéphanie.

 ABSENTS :  Néant.

SECRETAIRE DE SEANCE :  Jean-Francis LABASQUE.

 

 COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE :

Copie du rapport de la dernière réunion du conseil municipal  en date du 24 novembre 2009 étant annexée à la convocation de la présente, Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à émettre leurs éventuelles observations .

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire passe le registre pour signature.

 FLEURISSEMENT ETE 2010.

Après étude des devis et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition du « CLOS FLEURI » concernant :

-          La fourniture des plants pour massifs pour un montant de 1178 euros TTC.

-          La façon des jardinières pour un montant de  2512 euros TTC avec surcoût de 1 euro/jardinière pour nappe d’irrigation et mèches dans chaque récipient.

-          Organisation du marché aux Fleurs ( bons 19 euros facturés 11 euros)

 ACHAT DE VETEMENTS DE TAVAIL.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis 176111 du 30 novembre 2009 présenté par les Ets LECOUFLE concernant la fourniture de vêtements de travail pour les employés de l’entretien des espaces verts pour un montant de 227.92 euros HT.

ACHAT D’UNE IMPRIMANTE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par DALTONER concernant la fourniture d’une imprimante HP Laser Jet 1505 avec forfait d’intégration sur site et paramétrage en réseau pour un montant de 373.15 euros TTC.

 MACONNERIE LAVOIR DU HAMEAU « LA RIVIERE » . SUPPLEMENT DE TRAVAUX.

Dans le cadre de la réfection du lavoir des « Vallées »  et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par Pascal HOCHET concernant la maçonnerie du mur côté champ pour un montant de 2.023.63 euros TTC.

Cette dépense sera inscrite en section investissement du budget 2010.

 FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DES ESPACES VERTS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l devis présenté par DISTRICO concernant la fourniture de divers produits de traitement pour un montant de 734..79 euros TTC.

 URBANISME.

Monsieur le Maire présente les demandes d’urbanisme suivantes :

-          PD 050.163.09.Q0004 concernant la démolition totale des annexes de la maison  REGNIER pour reconstruction de deux logements communaux.

-          PC 050.163.09.Q0012 concernant la construction de 6 maisons individuelles à usage locatif et modification de 2 logements existants à usage locatif.

Le conseil municipal ayant déjà approuvé ce projet émet un avis favorable à l’égard de ces demandes.

 JEUNESSE INTERCOMMUNALE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de financer le supplément de frais engendrés

par le fonctionnement de l’animation « Jeunesse » au cours de l’année 2009 selon la méthode de calcul 40 % en fonction de la population ;, 60 % en fonction des ressources fiscales de la commune .

(Prise en charge des frais supplémentaires d’emploi suite à fin de contrat tremplin de l’animatrice).

 AFFAIRES DIVERSES . POUR INFORMATION.

 ·         Répartition du Fonds départemental de la Taxe Professionnelle 2009 prévu pour un montant de 28.810 euros au profit de la commune de Digulleville.

 

 

 

 

 

 

 

 

Mairie de Digulleville

rue Dezert

50440 DIGULLEVILLE

Tél. 02 33 52 68 25 - Fax. 02 33 52 68 71

Courriel : mairiedigulleville@west-telecom.com