CONSEIL MUNICIPAL DE FEVRIER 2008

 

CONVOCATIONS DU 07 FEVRIER 2008

SEANCE DU VENDREDI 15 FEVRIER 2008

 

L’an deux mil huit , le vendredi quinze février , à dix huit heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni , à la Mairie , en session ordinaire , sous la présidence de Jacques HAMELIN, Maire .

 

PRESENTS :  Jacques HAMELIN, Régine LECARPENTIER, Michel LABBEY,

Monique HOCHET, Geneviève BOURDET, Véronique PHILIPPE,

Rémi   LEBOULLENGER, Jean-Francis LABASQUE, François HERVIEU, Joël LEQUILBEC, Lucien PIETANCE.

ABSENTS :   Néant .

 

SECRETAIRE DE SEANCE :   Véronique PHILIPPE.

 

COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE :

 

Copie du rapport de la dernière réunion du conseil municipal en date du 12 décembre 2007 étant annexée à la convocation de la présente, et aucune observation particulière n’étant formulée ,  Monsieur le Maire  passe le registre pour signature .

 

ACHAT D’UN PHOTOCOPIEUR .

 

Monsieur le Maire présente les propositions reçues pour l’achat d’un photocopieur pour la mairie et après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la proposition de RICOH FRANCE  concernant un appareil de type  RICOH Multifonction MPC 2500 AD pour un montant de 4.872.30 euros HT plus l’option logiciel « reconnaissance de caractères pour scanner » pour un montant de 403 euros HT.

La dépense sera inscrite au budget primitif 2008., en section investissement .

 

ACHAT D’UNE BALAYEUSE ET D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE POUR L’ATELIER  MUNICIPAL .

 

Considérant les différentes propositions reçues concernant l’achat de divers matériel pour l’atelier municipal  et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’acheter -auprès des Ets MELAIN :

 

·         1 balayeuse COCHET City Clean /12.800 euros HT ( + option bac feuilles).

·         1 tondeuse autoportée SXG 19 HPU 122 HD/VR / 11.530.10 euros HT avec reprise 3000 euros TTC

 

ACHAT D’UNE DEBROUSAILLEUSE.

 

Après en avoir délibéré , le conseil municipal retient la proposition des Ets LERAND’S MOTOCULTURE concernant la fourniture d’une débrousailleuse HUSQVARNA 333 RJ484 pour un montant de 484.11 euros HT moins remise  10 %.

           

SUBVENTION AJIP 2008.

 

Après en avoir délibéré , le conseil municipal approuve le versement d’une somme totale de 18.019 euros à l’égard de AJIP , soit 14830 euros au titre de la subvention de fonctionnement 2008 et 3.189 euros au titre de la subvention « transport  2008 » .

Cette somme sera inscrite au budget primitif communal 2008 avec mandatement de 50 % au 1^e trimestre 2008.

 

SUBVENTION 2007 . COOPERATIVE SCOLAIRE DU RPI.

 

Après en avoir délibéré , le conseil municipal approuve le versement d’une somme de 180 euros à l’égard de la coopérative  scolaire du RPI  au titre des subventions 2007.

 

SUBVENTION « SORTIE  PEDAGOGIQUE « .

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement d’une somme de 200 euros soit 50 euros par enfant , pour l’organisation d’une sortie pédagogique à PARIS  pour les classes de 6^e du collège « Le Hague-Dick » . Quatre élèves résidant dans notre commune participent à cette sortie.

 

AVENANT N° 3 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE/ REHABILITATION DU SEMAPHORE.

 

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du sémaphore de Jardeheu , et après en avoir délibéré , le conseil municipal approuve l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’oeuvre  établi pour un montant de 4.858.22 euros HT  à l’encontre de Jack DE LA LLAVE et concernant  la rémunération des travaux supplémentaires. Le montant du marché est ainsi porté à  96.359.48 euros HT.

 

DEVIS POUR POSE DE MOTEURS ELECTRIQUES SUR PORTES ET  FENETRES  DES GITES DU SEMAPHORE.

 

Après en avoir délibéré , le conseil municipal approuve les devis  04041698  et 04041698 A concernant la pose de moteurs électriques sur les portes  des gîtes du sémaphore pour un montant de 549.86 euros et dans les volets roulants sur châssis pour un montant de 733.15 euros TTC . Un avenant  sera rédigé avec les  Ets AMC FOLLIOT pour tenir compte de ces travaux supplémentaires .

 

DEVIS POUR FLEURISSEMENT 2008.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le : 

-          devis n° 070026 concernant la fourniture de divers plants nécessaires au fleurissement des jardinières des différents sites de la commune pour un montant total de  5.722.32 euros TTC 

-          devis n° 070027 concernant  la fourniture des divers plants nécessaires à l’opération fleurissement pour un montant total de 3.127.02 euros TTC

-          fournitures de diverses plantes nécessaires à l’organisation du marché aux fleurs 2008, repris sous forme d’attribution de bons d’achat de 17.50 euros.

 

DEVIS  POUR MOBILIER SEMAPHORE DE JARDEHEU.

 

Le conseil municipal  considère le devis  établi par CHEBOURG DECO concernant la fourniture et mise en place de mobilier de collectivités au Sémaphore telles que prévues au le cahier des charges  du lot n°14, pour un montant total de 29.962.00 euros HT  auquel il convient d’ajouter  une actualisation de prix égale de 3179 euros HT .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’acquisition du mobilier décrit pour un montant total de 40.906.79 euros TTC.

 

DEVIS POUR PRODUITS DE TRAITEMENT .

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par les Ets DISTRICO VERT CITE concernant la fourniture de divers produits de traitement  pour un montant de 1.531.30euros HT.

 

DEVIS POUR FOURNITURE D’EXTINCTEURS.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par les Ets LE BOUCHER , concernant la fourniture deux extincteurs pour un montant de 231.63 euros TTC .

 

DEVIS POUR POSE DE RESEAUX PRES DE LA MAIRIE .

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par la SARL LECONTE concernant la pose de réseaux près de la mairie  pour assainissement du futur local AREVA pour un montant de 1.991.34 euros TTC .

 

AMENAGEMENT DE SECURITE .

 

Après en avoir délibéré , le conseil municipal approuve le devis présenté par  SARL CAUVIN TP P concernant les travaux d’aménagement de sécurité programmés dans le bourg de notre commune , par pose de  coussins berlinois 1800x3000 et signalisation adaptée pour un montant de 5.154.76 euros TTC.

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX LAHOGUE GUY.

 

Monsieur le Maire présente la déclaration préalable de travaux déposée par Mr LAHOGUE, pour la mise en place d’un abri de jardin sur sa propriété sise « Hameau es Fours ». L’assemblée émet un avis favorable.

 

ADHESION ANEL 2008.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le renouvellement de son adhésion à l’ANEL , au titre de l’année 2008 , moyennant la somme de 102 euros.

 

REPARTITION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 2007.

 

Monsieur le Maire présente le projet de répartition de la 2^e part du Fonds départemental de la taxe Professionnelle 2007,  qui  prévoit le versement d’une somme de 36.536 euros à la commune de Digulleville. L’assemblée  approuve ce projet de répartition.

 

ORGANISATION DU VOYAGE 2008.

 

Le conseil municipal décide d’organiser un voyage communal le Samedi 7 juin 2008 à destination  de Versailles.

 

TOUR DE GARDE DES ELECTIONS .

 

            Un tour de garde du bureau de vote est organisé pour le déroulement des élections municipales les  9 et 16 mars 2008 entre 8 et 18 heures .

 

DEMANDE DE DEVIS .

 

Dans le cadre du projet de remplacement des deux barrières de l’entrée de l’église , le conseil municipal décide de solliciter des devis auprès de SEEG et des Ets COSNEFROY à Saint-martin le Gréard.

 

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE.

 

Vu l’article L 361.1 du Code de l’Environnement, relatif au Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;

Après en avoir délibéré et considérant l’intérêt que présente la pratique de la promenade ou de la randonnée non motorisée, le conseil municipal :

-          d’une part  est invité à approuver le projet de plan établi sur le territoire de sa commune par le Département

-          d’autre part doit s’engager à conserver le caractère public et ouvert ( à la libre circulation pédestre, vélo et équestre) puis demander l’inscription à ce plan des chemins ruraux et voies communales suivants reprises au plan ci-joint .

-           

En violet :                                                     En rose :

- Chemin des Monts                                   - Chemin de la Maldrerie      

- Chemin des Asselins                              - Chemin des sablons

- Rue Désert                                                - Chemin du Mont Gibert

- Rue de l’Eglise                                         - Chemin des Vaux Mahauts

- Route des Suets                                      - Chemin des Banques

- CD 203 E , 245 et 402                             - Chemin de la Chasse Piquot

                                                                       - Chemin de la Croix pèlerin

                                                                       - Chemin du grand Bel

                                                                       - Chemin des Combes

                                                                       - Chemin de la Brasserie

                                                                       - Chemin de la Masse

                                                                       - Rue au Prince

                                                                       - Chemin des Vignettes

                                                                       - Chemin des Moulins

                                                                       - Route de Ste Hélène

 

 

La suppression  d’un chemin rural inscrit au PDIPR ne peut intervenir que sur décision du Conseil Municipal, qui doit proposer au Conseil Général un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée et de qualité équivalente.

Les chemins inscrits au PDIPR et intégrés à un itinéraire de randonnée doivent être entretenus de façon régulière (au moins deux fois par an.

 

 

COMPTE DE GESTION 2007.

 

Le conseil municipal  réuni sous la présidence de Jacques HAMELIN,  

• après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2007 et les décisions modificatives qui s’y rattachent , les titres définitifs des créances à recouvrer , le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes, de mandats , le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, des sommes à recouvrer et à payer .
• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007,
• après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ,
• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er Janvier 2007 au 31 décembre  2007  y compris celles relatives à la journée complémentaire,
• statuant sur l’exécution  du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2007 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur , n’appelle ni observation, ni réserve de sa part .